Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-3

N° RG 24/01540 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024

Date de saisine : 14 Mars 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale

Décision attaquée : n° 20/09645 rendue par le TJ de [Localité 1] le 16 Novembre 2023



Appelante :

 

Madame [X] [H]

Représentant : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES de l'AARPI KCP AVOCATS - KARBOWSKI - CASANOVAS VESCHEMBES de PRITTWITZ - AARPI, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0847



Intimé :

 

Monsieur [J] [U]

Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/045



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, F. PERRET, magistrat de la mise en état

Assistée de K. FOULON, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 28 Mai 2024

Vu l'absence d'observations écrites



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelant.







 le 4 juillet 2024



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état













Copie au dossier

Copie aux avocats