Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYC
N° minute : 24/01410

S.A.S. [2]
non comparant
C/
CPAM DE [Localité 1]
dispensée de comparution











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur formulé par courrier daté du 14 juin 2024, 

Vu l’acceptation du contradicteur par courriel du 20 juin 2024,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 01 Juillet 2024,

Le Greffier,




Denis TCHISSAMBOU
La Présidente,




Pauline JOLIVET
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