Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 5 juillet 2024

N° RG 23/04732 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2

7ÈME CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION
RENOUVELLEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE BORDEAUX

7ÈME CHAMBRE CIVILE

54A

N° RG 23/04732
N° Portalis DBX6-W-B7H-X4P2

N° de Minute 2024/


AFFAIRE :

[C] [D]
[F] [X] 
C/ 
SARL SGT

 
Grosse Délivrée 
le :
à 
SELARL BARDET & ASSOCIES
AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES




+ 1 copie à envoyer par la
 7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Le CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :

DEMANDEURS

Madame [C] [D]
née le 03 Novembre 1993 à [Localité 6] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [F] [X]
né le 28 Mars 1993 à [Localité 5] (GIRONDE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

DÉFENDERESSE

SARL SGT
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX



Vu les articles 21 et suivants de la loi du 8 Février 1995,

Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile,

Par décision en date du 27 Octobre 2023, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée par une durée de 3 mois et l’Association [Localité 6] MÉDIATION a été désignée en qualité de médiateur ;

Vu la désignation de Madame [M] [P] pour y procéder ;

Vu la demande de prorogation de la mission de médiation formulée par courriel du 1er Juillet 2024 ;


SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 27 Octobre 2023 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 03 Juillet 2024 ;

RÉSERVONS les dépens.

La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT