Tribunal Judiciaire · Quatrième Chambre — 4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE LYON

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QUATRIEME CHAMBRE

Dossier : N° RG 20/05050 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCXH

Affaire : [U] / S.A.R.L. AEROTRANS

Numéro mesure : 22/00002586 

 ORDONNANCE DE PROLONGATION DU DÉLAI
DE DÉPÔT DU RAPPORT D’EXPERTISE



Ordonnance du 
 04 Juillet 2024




NOTIFICATION le :




Expédition et copie à :


Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, vestiaire : 840

Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574







Copie :

- dossier

- expert
Le 04 Juillet 2024

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [G] [U]
né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 8]
[Adresse 1]
[Localité 2] SUISSE

représenté par Maître Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Mâitre Jean-Pierre BENOIST de JP BENOIST & A HUELLOU-BLANC, avocats au barreau de THONON LES BAINS, avocat plaidant


DEFENDERESSES

LA SOCIETE AEROTRANS, Société à Responsabilité Limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est 
[Adresse 7]
[Localité 6]

représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée dénommée Groupama Méditerranée, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est
Maison de l’agriculture
[Adresse 9]
[Localité 5]

représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



LA SOCIETE KPT CPT, Assurance maladie et Société coopérative, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est 
[Adresse 10]
[Localité 4] SUISSE

défaillante n’ayant pas constitué avocat.


Nous, Florence BARDOUX, Juge de la Mise en Etat de la Quatrième Chambre du Tribunal judiciaire de Lyon,

Vu les articles 279 du Code de Procédure Civile,

Vu la décision désignant Docteur [V] [N] en qualité d’expert ;

Attendu que l’expert a sollicité la prorogation du délai pour le dépôt de son rapport d’expertise ;

Attendu qu’il convient de faire droit à cette demande ;

Attendu que les dépens doivent être réservés ;


PAR CES MOTIFS


Tous droits et moyens des parties demeurant réservés ;

Disons que l’expert déposera son rapport avant le 30 Septembre 2024 ;



Réservons les dépens.


Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 04 Juillet 2024

Le Juge de la Mise en Etat,