Tribunal Judiciaire · J.E.X — 2 juillet 2024

MINUTE N° :


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Anastasia FEDIOUN

DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Juillet 2024
PRONONCE: jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le même magistrat


AFFAIRE : Monsieur [V] [L] [Z] [M]
 C/ Monsieur [R] [H], Madame [F] [H]

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/03921 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMSA



DEMANDEUR

M. [V] [L] [Z] [M]
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparant, ni représenté


DEFENDEURS

M. [R] [H]
et
Mme [F] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentés par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON





NOTIFICATION LE : 

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL ([Localité 3]) 
- Une copie au dossier

EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date 02 Mai 2024 reçue au greffe le 22 Mai 2024, Monsieur [V] [L] [Z] [M] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins de solliciter un délai supplémentaire pour quitter le logement qu’il occupe dans le cadre d’une procédure d’expulsion, après délivrance d’un commandement de quitter les lieux ;

A l’audience de ce jour Monsieur [V] [L] [Z] [M] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

Les défendeurs, représentés par leur conseil, sont entendus en leurs observations ;



MOTIF DE LA DECISION


Attendu que Monsieur [V] [L] [Z] [M] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ; 

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

DÉCLARE la caducité de la présente saisine ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [V] [L] [Z] [M].




 LE GREFFIERLE JUGE DE L’EXÉCUTION