Tribunal JudiciaireCharges de copropriété
Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 4 juillet 2024
- ECLI
- 668839f1342d338c20d3154e
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/07267 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR2P N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] C/O PICPUS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge assisté de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile, Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; qu’en effet le dossier de plaidoirie n’a pas été produit; Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal, Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.). Le 04 Juillet 2024Le Président AVIS Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le Greffier Copies délivrées le :
Articles de loi cités
art. 383 du C.P.C.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Charges de copropriété
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
668839f1342d338c20d3154e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA