Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
 02 JUILLET 2024


N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XA
AFFAIRE :[J] [H] C/ S.A.R.L. ALVERGNAS AUTOMOBILES

DEMANDEUR

Monsieur [J] [H]
né le 12 Janvier 1971 à [Localité 3], 
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Christophe EDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 472, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628


DEFENDERESSE

La Société ALVERGNAS AUTOMOBILES, 
S.A.R.L. au capital de 2.000.000€, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 417 716 610, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283


Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 20 Mars 2024; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

A l’audience, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action, par conclusions, contre la S.A.R.L. ALVERGNAS AUTOMOBILES ;

Le conseil de la partie défenderesse déclare accepter le désistement par conclusions;

Il convient en l’espèce de déclarer parfait le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [H] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;




PAR CES MOTIFS

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés, 
Constatons le desistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [H];

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5XA ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [J] [H], sauf convention contraire.


Prononcé le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.


Le GreffierLa Première Vice-Présidente

Virginie DUMINYGaële FRANÇOIS-HARY