Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
 02 JUILLET 2024


N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Z7
AFFAIRE :[S] [K] C/ S.A.S. PHOTO CLIM

DEMANDEUR

Monsieur [S] [K]
né le 19 Mai 1960 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554


DEFENDERESSE

La société PHOTO CLIM, 
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 831 012 794, exerçant sous le nom commercial Photo Ecologie, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal,
défaillante


Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 26 Mars 2024; 

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

A l’audience, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.S. PHOTO CLIM ;

Par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ; 

Il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de Monsieur [S] [K] par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur sauf convention contraire ;







PAR CES MOTIFS


Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés, 
Constatons le desistement d’instance et d’action de [S] [K] ;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6Z7 ;

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de Monsieur [S] [K], sauf convention contraire.

Prononcé le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.


Le GreffierLa Première Vice-Présidente

Virginie DUMINYGaële FRANÇOIS-HARY