Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 5 juillet 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

N° RG 24/00980 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXNW
du 05 Juillet 2024

N° de minute 24/01036

affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], [Adresse 1]
c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. SMA




















Grosse délivrée

à Me [J] [W]


Expédition délivrée

à Me Stéphane GIANQUINTO
à Me Elodie ZANOTTI



le
l’an deux mil vingt quatre et le cinq Juillet à 14 H 00

Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : 

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance rendue sans audience conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile et soumis aux même règles que la décision rectifiée concernant les voies de recours,

Vu l'article 462 du code de procédure civile.

DISONS l’ordonnance de référé rendue le 12 avril 2024 (RG n° 23/2248 - Minute n° 24/580) par le tribunal judiciaire de Nice est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de réparer,

ORDONNONS la rectification de ladite ordonnance en mentionnant comme avocat de la Smabtp Maître [J] [W] en lieu et place de Maître [G] [R].

DISONS que la présente décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance, et qu’elle est notifiée comme l’ordonnance rectifiée,

DISONS que l’ordonnance de référé rendue le 12 avril 2024 reste inchangée pour le surplus,

LAISSONS les dépens de l’instance en omission matérielle à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT