Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 5 juillet 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

N° RG 24/00890 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWMV
du 05 Juillet 2024
M.I 24/0471
N° de minute 24/01035

affaire : [W] [Z]
c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. RIVIERA ZINGUERIE















Grosse délivrée

à Me Nina TROMBETTA

Expédition délivrée
à Me Dominique PETIT-SCHMITTER
à Me Astrid LANFRANCHI
EXPERTISE(3)

le
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00

Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : 

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance rendue sans audience conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile et soumis aux même règles que la décision rectifiée concernant les voies de recours,

Vu l'article 462 du code de procédure civile.

DISONS l’ordonnance de référé rendue le 3 mai 2024 (RG n° 23/1236 - Minute n° 24/471) par le tribunal judiciaire de Nice est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de réparer,

ORDONNONS la rectification de ladite ordonnance en remplaçant la mention :
“ Disons que Monsieur [W] [Z] devra consigner auprès du régisseur du tribunal judiciaire de Nice au plus tard le 3 mai 2024, la somme de 3000 euros destinée à garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert”

par la mention suivante :

“Disons que Monsieur [W] [Z] devra consigner auprès du régisseur du tribunal judiciaire de Nice au plus tard le 28 août 2024, la somme de 3000 euros destinée à garantir le paiement des frais et honoraires de l’expert”,

DISONS que la présente décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance, et qu’elle est notifiée comme l’ordonnance rectifiée,

DISONS que l’ordonnance de référé rendue le 3 mai 2024 reste inchangée pour le surplus,

LAISSONS les dépens de l’instance en omission matérielle à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT