Tribunal Judiciaire · Chambre des référés — 5 juillet 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

JUGEMENT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 
 [Motifs de la décision occultés] 







[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le juge délégué, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement rendu sans audience conformément aux dispositions de l’article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile et soumis aux même règles que la décision rectifiée concernant les voies de recours,

Vu l'article 462 du code de procédure civile.

DISONS le jugement rendu le 12 janvier 2024 (RG n° 23/1621 - Minute n° 24/5) par le tribunal judiciaire de Nice est affectée de deux erreurs matérielles qu’il convient de réparer,

ORDONNONS la rectification de la motivation du jugement rendu le le 12 janvier 2024 (RG n° 23/1621 - Minute n° 24/5) par le tribunal judiciaire de Nice, la mention :

“ Monsieur [I] [H] sera également condamné à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] les sommes de :
471,31 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er octobre 2023 (3ème trimestre exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024),
471,31 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er janvier 2023 (4ème trimestre exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)”

Par la mention suivante :

“Monsieur [I] [H] sera également condamné à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Coeur de Village les sommes de :
471,31 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er octobre 2023 (3ème trimestre exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024),
471,31 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er janvier 2024 (4ème trimestre exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024)”


ORDONNONS la rectification du dispositif du jugement rendu le 12 janvier 2024 (RG n° 23/1621 - Minute n° 24/5) par le tribunal judiciaire de Nice, la mention : 

“Condamne Monsieur [I] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] les sommes de :
471,31 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er octobre 2023 (3ème trimestre exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024),
471,31 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er janvier 2023 (4ème trimestre exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024) ;”

Par la mention :

“Condamne Monsieur [I] [H] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Coeur de village les sommes de :
471,31 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er octobre 2023 (3ème trimestre exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024),
471,31 euros au titre de l’appel provisionnel du 1er janvier 2024 (4ème trimestre exercice du 1er avril 2023 au 31 mars 2024) ;”

DISONS que le présent jugement rectificatif est mentionné sur la minute et sur les expéditions du jugement, et qu’il est notifié comme le jugement rectifié,

DISONS que le jugement du 12 janvier 2024 reste inchangé pour le surplus,

LAISSONS les dépens de l’instance en omission matérielle à la charge du Trésor Public.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT