Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-6 N°2024 /M108

N° RG 22/04767 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEXM





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 2] / FRANCE



Représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON





APPELANT 

Etablissement Public OPERA DE [Localité 7] PROVENCE MEDITERRANEE 

sis [Adresse 5]



Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





INTIME 

Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.



Vu les articles 384 et 394 à 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [E] [M] dans l'affaire ci-dessus référencée.



Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 2 Juillet 2024, Monsieur [E] [M] a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 31 Mars 2022.



Attendu que L'EPCC OPERA DE [Localité 7] MEDITERRANEE a déclaré le 3 Juillet 2024, accepter ce désistement.



Il convient donc de constater que le désistement est parfait.

 



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/04767 et le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.







Fait à [Localité 4], le 5 Juillet 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état







copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier