Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-3 

N° RG 22/09070 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT5I



Ordonnance n° 2024/M183



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 

Représentant : Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE et COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A. MMA IARD 

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes

S.A.S. SORAR

Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Cléa CAREMOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,



Vu le jugement en date du 24 mai 2022 prononcé par le tribunal judiciaire de Tarascon ;



Vu la déclaration d'appel en date du 23 juin 2022 ;



Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 1er février 2024, par lesquelles la société SA MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles se désistent de leur instance et action et demandent au magistrat de la mise en état de juger que chaque partie conservera à sa charge ses frais et les dépens ; 



Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 juin 2024, par lesquelles la SAS Sorar se désiste de sa demande reconventionnelle et demande au magistrat de la mise en état de juger que chaque partie conservera à sa charge les dépens exposés ;





SUR CE



Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile. Il emporte extinction de l'instance d'appel.





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Constatons le désistement d'instance et d'action de la société SA MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 22/09070 ;



Constatons le désistement de la SAS Sorar ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.



Fait à [Localité 3], le 5 juillet 2024,



Le greffier, La magistrate de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le : 05.07.24

Le greffier