Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]



N° RG 23/15691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKC4

Chambre 1-3



Ordonnance n° 2024/M178



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [J] [R]

Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



C/



Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier. 

Vu le jugement en date du 26 octobre 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Grasse ;



Vu l'appel relevé le 20 décembre 2023 par M. [R] ;



Vu l'avis de caducité adressé le 27 mars 2024 par le greffe et l'absence d'observations en réponse ;



SUR CE



En application de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.



En l'espèce, l'appelant ne justifie pas avoir conclu dans le délai précité.



Par suite, la caducité de la déclaration d'appel sera prononcée.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel dans l'instance enregistrée sous le numéro RG 23/15691;



Condamnons M. [J] [R] aux dépens.



Fait à [Localité 3], le 05 juillet 2024,



Le greffier La magistrate de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA

Le greffier