Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]



N° RG 24/02357 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6N

Chambre 1-3



Ordonnance n° 2024/M179



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.R.L. ORCUN CONSTRUCTION RENOVATION

Représentant : Me [X], avocat au barreau de GRASSE



Appelante



C/



M. [N] [E] [H]



Intimé





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier. 

Vu le jugement en date du 4 décembre 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Grasse ;



Vu l'appel relevé le 23 février 2024 par la SARL Orcun Construction Rénovation ;



Vu l'avis de caducité adressé le 24 mai 2024 par le greffe et l'absence d'observations en réponse ;





SUR CE



En application de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.



En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir conclu dans le délai précité.



Par suite, la caducité de la déclaration d'appel sera prononcée.





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel dans l'instance enregistrée sous le numéro RG 24/02357 ;



Condamnons la SARL Orcun Construction Rénovation aux dépens.



Fait à [Localité 3], le 05 juillet 2024,



Le greffier La magistrate de la mise en état







Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA

Le greffier