Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 5 juillet 2024
- ECLI
- 6688ddf8676b73dd81b96c24
- Date
- 5 juillet 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF Ordonnance n° 2024/ 106 [Localité 4] Mme [Z] [M] Représentant : Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS (RMTT) Représentant : Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSF joint au N° RG 24/05634 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/05634 Fait à [Localité 3], le 05/07/2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :05/07/2024
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 5 juillet 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6688ddf8676b73dd81b96c24
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel