Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]



N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVV3

Chambre 1-3



Ordonnance n° 2024/M180





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A. AXA FRANCE

Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE



Appelante



C/ 



M. [O] [R]

Mme [V] [R]

Mme [I] [M] épouse [R]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



M. [L] [B]

Mme [H] [B]

Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE



Intimés





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, 

Vu le jugement en date du 15 janvier 2024 prononcé par le tribunal judiciaire de Nice ;



Vu l'appel relevé le 5 mars 2024 par la SA Axa France ;



Vu l'avis de caducité adressé le 6 juin 2024 par le greffe et l'absence d'observations en réponse ;



SUR CE



En application de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.



En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir conclu dans le délai précité.



Par suite, la caducité de la déclaration d'appel sera prononcée.





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel dans l'instance enregistrée sous le numéro 24/02840 ;



Condamnons la SA Axa France aux dépens.



Fait à [Localité 3], le 05 juillet 2024,



Le greffier La magistrate de la mise en état













Copie adressée aux avocats ce jour par RPVA



Le greffier