Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/03382 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXN7

Chambre 1-5



Ordonnance n° 2024/M126





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [B] [O]

Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Mme [R] [O]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE



Appelants

C/ 

M. [Z] [M]

Mme [W] [T]



Intimés



la SCP TGA-AVOCATS

[Adresse 6]

[Adresse 5]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18/06/2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons les appelants aux dépens. 





Fait à [Localité 4], le 05/07/2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier