Cour d'Appel · Chambre 1-3 — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-3

N° RG 24/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZO3



Ordonnance n° 2024/M182



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL 



M. [Y] [V]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE



Appelant











































































Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE



MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

S.A. MMA IARD

S.A. MAAF ASSURANCES

Représentant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE



S.A.S. MGB

Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE



S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE



SARL LES ATELIERS METALLURGIQUESDANIEL

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Mutuelle L'AUXILIAIRE

Représentant : Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE



S.A.R.L. TDA

Représentant : Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocat au barreau de NICE



SCI MEDITERRANEE

Représentant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE



S.A.R.L. [Localité 3] COTE PEINTURE

Représentant : Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimées

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT,magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,



Vu le jugement en date du 4 mars 2024 prononcé par le tribunal judiciaire de Nice ;



Vu l'appel relevé le 27 mars 2024 par M. [Y] [V] ;



Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 26 juin 2024, par lesquelles M. [Y] [V] se désiste de son appel à l'égard la SARL [Localité 3] Cote Peinture, des sociétés Aréas et MMA et maintient son appel à l'encontre des autres parties à la procédure ;



Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 1er juillet 2024, par lesquelles la SARL [Localité 3] Cote Peinture demande au magistrat chargé de la mise en état de constater son accord sur le désistement de M. [V] à son égard, et de condamner ce dernier aux entiers dépens en ce compris le coût du timbre fiscal dématérialisé exposé par la concluante ;



SUR CE



Le désistement partiel d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident des sociétés concernées. Il emporte extinction de l'instance d'appel à leur égard.



L'appelant supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément aux articles 399 et 695 du code de procédure civile.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,



Constatons que M. [Y] [V] se désiste de son appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/03978 à l'égard de la SARL [Localité 3] Cote Peinture, de la société Aréas dommages, de la société MMA Iard Assurance Mutuelle et de la SA MMA Iard ; 



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de ces parties ;



Condamnons, sauf convention contraire, M. [Y] [V] aux dépens de l'instance éteinte.



Fait à Aix-en-Provence, le 5 juillet 2024,



Le greffier, La magistrate de la mise en état,









copie délivrée aux avocats des parties le : 05.07.24



Le greffier