Cour d'AppelChambre 4-6
Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 5 juillet 2024
- ECLI
- 6688ddf9676b73dd81b96c2e
- Date
- 5 juillet 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08109 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJGO Ordonnance n° 2024/M109 S.A.S. TKL FORMA Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [O] [D] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les appels interjetés les 25 et 26 Juin 2024 par la SAS TKL FORMA à l'encontre du jugement rendu le 23 Mai 2024 par le conseil de prud'hommes de FREJUS, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons, pour une bonne administration de la justice, la jonction des instances suivantes : N° 24/08109 joint au N°24/08050 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/08050 Fait à [Localité 3], le 5 Juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-6
- Date
- 5 juillet 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6688ddf9676b73dd81b96c2e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel