Cour d'Appel · TARIFICATION — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AMIENS



Chambre du contentieux 

de la tarification

[Courriel 4]









Minute n°43





Acte de saisine du : 19 juin 2023



RG : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRO 





Décision attaquée : de [2] en date du 06 mars 2023 





Société [3]

Salarié : M. [P] [D] (MP du 13/08/2019)

Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon



Demanderesse



[2]



Défenderesse





















ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE







Nous, Philippe Mélin, président de section,



Attendu qu'à l'audience du 05 juillet 2024, Me Mandonnet substituant Me Rigal, conseil de la société [3], sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [2] ne s'y est pas opposée ;



Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.









Fait à [Localité 1], le 05 juillet 2024

Le président de section,