Cour d'Appel · TARIFICATION — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL d'AMIENS



Chambre du contentieux 

de la tarification

[Courriel 5]









Minute n°44





Acte de saisine du : 27 juin 2023



RG : N° RG 23/02818 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXD 











Société [3]

MP de M. [I] du 03.06.2021

Représentée par Me Elodie Bossuot-Quin de la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon



Demanderesse



[4]



Défenderesse





















ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE







Nous, Philippe Mélin, président de section,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Attendu qu'à l'audience du 05 juillet 2024, Me Sarr substituant Me Bossuot-Quin, conseil de la société [G] [1] sollicite le retrait du rôle de l'affaire ; que la représentante de la [4] ne s'y est pas opposée ;



Qu'il convient d'ordonner le retrait du rôle de l'affaire, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise et de réserver les dépens.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.









Fait à [Localité 2], le 05 juillet 2024

Le président de section,