Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 5 juillet 2024

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE

C/

S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. FULL FLY, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. ARTECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SG MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A.S. SOCIETE D'INJECTION ET DE TRAVAUX SPECIAUX (SITS)



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N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV35

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DU 05 JUILLET 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,



Le 05 juillet 2024



dans la cause pendante





ENTRE :



S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] 



Représentée par Me Philippe NOUGARET de l'AARPI NOUGARET-TESTELIN, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 2023F01604) rendu le 11 janvier 2024 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 19 mars 2024,



D'UNE PART,



ET :



S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8]



Représentée par Me Jean philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX



S.A.S. FULL FLY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]



Représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX



S.C.P. CBF ASSOCIES En la personne de Maître [G] [O] es qualité d'Administrateur judiciaire de la SAS FULL FLY [Adresse 10]



S.E.L.A.R.L. EKIP' en la personne de Maître [U] [I] es qualité de Mandataire judiciaire de la SAS FULL FLY , [Adresse 5]



Représentées par Me Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX















S.A.R.L. ARTECH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4]



Représentée par Me Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX



S.A.S. QUALICONSULT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1]



Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX



S.A.R.L. SG MEGEVIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7]



Représentée par Me Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX



S.E.L.A.R.L. MARS Représentée par Maître [V] [Z] es qualité de Mandataire judiciaire de la SOCIETE D'INJECTION ET DE TRAVAUX SPECIAUX - SITS, [Adresse 9]



S.A.S. SOCIETE D'INJECTION ET DE TRAVAUX SPECIAUX (SITS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 27 juin 2023 [Adresse 2]



Non représentées



Intimées,

D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 19 Mars 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 20 juin 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,



Vu la réponse à la demande d'observations en date du 2 juillet 2024



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,







Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelante aux dépens.





Le greffier, Le Magistrat,