Cour d'Appel1ère Chambre civile
Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 3 juillet 2024
- ECLI
- 6688de07676b73dd81b96cb8
- Date
- 3 juillet 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 20/01705 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSTS Monsieur [L] [H] [Z] [G] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20018850 Représenté par Me Laurence CHARVOZ, avocat au barreau d'ANGERS Madame [S] [R] [G] épouse [O] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20018850 Représentée par Me Laurence CHARVOZ, avocat au barreau d'ANGERS APPELANTS Monsieur [I] [C] [D] [X] [T] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200373 Représenté par Me Laurence MAUGER-VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN Monsieur [U] [E] Représenté par Me Jean LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 110215 Monsieur [N] [V] représenté par son tuteur [Y] [B] Madame [M] [P] [A] [F] [T] Représentée par Me Alexandrine GUILLAUME, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001PW4 Représentée par Me Diane FISCHER, avocat au barreau de NANTES Madame [K] [J] [W] [O] Représentée par Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 3780 INTIMES Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre chargé de la mise en état, Vu l'appel de la décision rendue le 25 Juin 2020 par le Tribunal de Grande Instance de COUTANCES, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 29 novembre 2023 suite au décès de M [N] [V], Attendu que la procédure n'a pas été régularisée, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire, la procédure ne pouvant pas se poursuivre en l'absence de la régularisation réclamée ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2024 Le Magistrat de la Mise en Etat Copie adressée aux avoués G. GUIGUESSON
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 3 juillet 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6688de07676b73dd81b96cb8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel