Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]



1ère Chambre civile









ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE









N° RG 23/02894 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKPH



Monsieur [W] [Z]

[Adresse 8]

[Localité 5]

Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99209302

Madame [H] [Z]

[Adresse 8]

[Localité 5]

Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99209302



APPELANTS

Monsieur [S] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7218

Monsieur [K] [D]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN

S.A. AXA FRANCE IARD SIEGE pris en la personne de son représentant légal domicilié en c

ette qualité audit siège



[Adresse 7]

[Localité 10]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 13362

S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF prise en sa qualité d'assureur de Monsieur [S] [B]

prise en la personne de son représentant légal domicilié en 

cette qualité audit siège



[Adresse 4]

[Localité 9]

Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7218



INTIMES

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que Monsieur [W] [Z], Madame [H] [Z], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 11] en date du 13 Octobre 2023 ; 



Que ce désistement a été accepté par les intimés;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. 



Fait à [Localité 11], le 03 Juillet 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat





Copie adressée 

aux avocats 

G. GUIGUESSON