Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 

1ère Chambre



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKJ



Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024.

Nous, [K] [E], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01997 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKJ dans une instance entre les parties suivantes :





Société SDE HÜBENER VERSICHERUNGS AG, dont le siège social est situé [Adresse 1] - ALLEMAGNE, représentant : Me [N], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A.R.L. MOUSSE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [R], avocat au barreau d'ANNECY





sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le N° 2022F00094





Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,



Les avocats de la cause entendus,



Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,



Que ce désistement a été accepté par l'intimée,



Que l'instance se trouve donc éteinte,



Constatons l'extinction de l'instance,



Disons la Cour dessaisie de l'instance,



Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.





Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2024







La Magistrate chargée de la Mise en Etat 







Hélène PIRAT