Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juillet 2024
- ECLI
- 6688de0c676b73dd81b96cde
- Date
- 4 juillet 2024
ContratsContrat d'assuranceDemande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMON Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juillet 2024. Nous, [E] [N], Magistrate chargéede la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMON dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. ALIZE, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [W], avocat au barreau de CHAMBERY C/ Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me [X], avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 01 Décembre 2023, enregistrée sous le N° 21/01260 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties. Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6688de0c676b73dd81b96cde
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel