Cour d'Appel · 1ère Chambre — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre









Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

Article 905 et suivants du Code de procédure civile 



N° RG 24/00375 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBA



Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 10] en date du 06 Février 2024, RG 23/00532



Monsieur [T] [O]

[Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY

S.A.R.L. BHMA

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY





APPELANTS

Monsieur [U] [H]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Monsieur [Z] [G]

[Adresse 3]

[Localité 4]





INTIMES

Après avoir sollicité les observations des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de un mois imparti par l'article 905-2 du Code de Procédure Civile ;



Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 905-2 du Code de Procédure Civile ;



Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.



Fait par Nous, Hélène PIRAT, Présidente, 



le 04 Juillet 2024 à [Localité 9]