Cour d'AppelChambre 4 SB
Cour d'Appel · Chambre 4 SB — 4 juillet 2024
- ECLI
- 6688de10676b73dd81b96d0c
- Date
- 4 juillet 2024
Relations du travail et protection socialeProtection socialeDemande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/583 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEI APPELANT Monsieur [D] [R] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 05 Septembre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 16 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3], Vu l'absence de l'appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ; Vu les injonctions de conclure , PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Subordonnons la reprise de l'instance au dépôt de conclusions et pièces ; Fait à [Localité 2], le 04 Juillet 2024 Le Magistrat,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4 SB
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6688de10676b73dd81b96d0c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel