Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 3 juillet 2024
- ECLI
- 6688de5d676b73dd81b97146
- Date
- 3 juillet 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 17/34466 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 18 Décembre 2023 Appelante : Madame [J] [K], représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 Intimé : Monsieur [Y] [C] assisté de Madame [T] [C], es qualité de curatrice, représenté par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 22/5/2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. Paris, le 3/7/2024 Le greffier Le magistrat Copie au dossier Copie aux avocats
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 3 juillet 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6688de5d676b73dd81b97146
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel