Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 24/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZB



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024

Date de saisine : 07 Mars 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2023R00080 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 24 Janvier 2024



Appelante :

S.A.R.L. GROUPE COSS, représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS



Intimée :

S.A.S. VAREMA RECYCLAGE, représentée par Me Dominique NARDEUX de LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 039017



 

 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(circuit court)

(n° 65, 1 page)



Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,



Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 28 mars 2024,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 21 juin 2024,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. 



Paris, le 04 juillet 2024

Le greffier Le président 







Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties