Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 3 juillet 2024
- ECLI
- 6688de5e676b73dd81b9714c
- Date
- 3 juillet 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionAutres demandes en matière de succession
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de succession Décision attaquée : n° 21/12628 rendue par le TJ de [Localité 2] le 21 Décembre 2023 Appelants : Monsieur [A], [B], [T] [D] venant aux droits de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité d'héritier de son père décédé, représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Monsieur [T], [W], [O] [D] venant aux droits de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité d'héritier de son père décédé, représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Madame [G], [X] [M] VEUVE [D] ayant-droit de Monsieur [F], [C], [X] [D], es qualité de conjoint survivant, représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Intimées : Madame [I] [P] veuve [H], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240212 S.A.R.L. [1], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, Conseiller chargé de la mise en état, Assisté de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 30/4/2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants. Paris, le 3/7/2024 Le greffier Le magistrat Copie au dossier Copie aux avocats
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 3 juillet 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6688de5e676b73dd81b9714c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel