Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 5
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 4 juillet 2024
- ECLI
- 6688de61676b73dd81b9718a
- Date
- 4 juillet 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06370 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGK6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2021024015 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 26 Octobre 2023 Appelante : S.A.S. CLEO C, représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 - N° du dossier E0004PO8 Intimée : Société STAMPERIA BERTOZZI SRL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état assisté de Maxime Martinez, greffier présent lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 04 juillet 2024 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile.
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 5
- Date
- 4 juillet 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6688de61676b73dd81b9718a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel