Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 24/08069 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLEY



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024

Date de saisine : 10 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2023067606 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 15 Mars 2024



Appelants :

 Monsieur [B] [T], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240215

S.A.S. MOMENTUM ELECTRIC prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240215



Intimée :

 S.A.S. TUDIGO anciennement dénommée BULB IN TOWN, agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473812



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(n° 49 , 1 page)



Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, 

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,



Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 23 Mai 2024,



Vu les observations adressées par Me Frédéric LALLEMENT, le 24 Juin 2024, indiquant que ses clients, appelants, n'entendent pas donner suite à leur appel interjeté de sorte qu'aucune conclusions ne seraient notifiées, 



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que les appelants n'ont pas conclu dans le délai d'un mois prévu à l'article susvisé ;



qu'il y a lieu, en conséquence, de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 03 Juillet 2024



La greffière La Présidente 











Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties