Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 5 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



 ARRÊT DU 05 Juillet 2024



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIP



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 18/00956





APPELANT

Monsieur [R] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Malika ADLER





INTIME

[4] [Localité 6]

[Adresse 7]

[Localité 2]

représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre 

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller 

Monsieur Christophe LATIL, Conseiller 





Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats



 

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.









 

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES



M. [R] [D], le 31 décembre 2020, a interjeté appel du jugement 

n° RG : 18/00956 rendu le 25 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la [4] Paris.



L'instance a été enregistrée sous le n° de RG : 21/00753.



A l'audience du 31 mai 2024 à 13h30, seule la caisse est représentée ; son conseil indique à la cour que cette procédure fait double emploi avec celle enregistrée sous le numéro 

RG : 21/00763 attribuée à la chambre 6 -13 devant laquelle les parties ont plaidé le 

22 mai 2024, la décision ayant été mise en délibéré au 21 juin 2024.



SUR CE



La présente procédure identique à celle enregistrée sous le numéro RG : 21/00763, plaidée le 22 mai 2024 devant le pôle 6 chambre 13 et mise en délibéré au 21 juin 2024, doit être radiée.



PAR CES MOTIFS



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/00753 de son rôle.





La greffière, La présidente