Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 13

RG N°: N° RG 21/09109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETEW



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2021

Date de saisine : 08 Novembre 2021

Nature de l'affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme

Décision attaquée : n° 19/03318 rendue par le Pole social du TJ de PARIS le 01 Septembre 2021



Appelante :

 Madame [Z] [X] [T] [K], représentée par Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0722

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/019472 du 02/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)





Intimée :

 CPAM DE [Localité 1], représenté par Mme [R] [S] en vertu d'un pouvoir spécial



 

 







AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS







Mise à disposition du : 13 Septembre 2024



Objet : prorogation de la date du délibéré







Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison d'un surcharge de travail , le délibéré a été prorogé à la date du 13 septembre 2024.





PARIS, le 03 Juillet 2024



Le président,





Raoul CARBONARO