Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 5 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



 Pôle 6 - Chambre 13



 AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[1] PARIS, représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier 2024-237

c/

Etablissement Public [3]



N° RG 24/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZ3



Sur appel d'un jugement 

rendu le 16 Janvier 2024 

par le Pole social du TJ de [Localité 2]





 ORDONNANCE DE JONCTION

 ( n° , 1 page) 





Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,



Vu l'article 367 du même code, 



L'Assurance maladie de Paris a interjeté appel, à deux reprises, les 7 et 12 mars 2024, du jugement N° RG : 22/00373 rendu le 16 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil, dans un litige l'opposant à l'[3].

 

Les instance ont été enregistrées sous les N° RG : 24/01532 et 24/01574.



Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances. 



EN CONSÉQUENCE : 



ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 24/01574 à celle suivie sous le N° RG : 24/01532, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro. 

 

 Fait à [Localité 4], le 05 juillet 2024. 





 La Greffière, Le Président.