Cour d'Appel · Chambre commerciale 3-2 — 1 juillet 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

Chambre commerciale 3-2









ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE



N° RG 24/01279 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBV

AFFAIRE : [C] C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.C.P. BTSG2, 



Monsieur [U] [C]

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (93)

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Maddy BOUDHAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 - N° du dossier E000490K - 

Représentant : Me [L], Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 175





APPELANT



C/



LE PROCUREUR GENERAL

POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES

[Adresse 4]

[Localité 5]



S.C.P. BTSG2 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège prise en la personne de Maître [Z] [N], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL NET CONCEPTEURS

[Adresse 2]

[Adresse 8]

[Localité 6]



Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240243

Représentant : Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0899



INTIMES





Appel d'un Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

 

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,



Considérant que lors de l'audience qui s'est tenue le lundi 1er juillet 2024, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle général de la cour compte tenu des transactions en cours entre les parties,

Qu'il convient de faire droit à la demande,



PAR CES MOTIFS,



VU les articles 382 et 383 du code de procédure civile,



ORDONNONS le retrait de l'affaire du rôle général de la cour,



DISONS que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption ne soit acquise.



Fait à [Localité 10], le 1er Juillet 2024



La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état ,









Article 383 : 'A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties'



Copie aux avocats,

le :