Tribunal Judiciaire · Pôle social — 8 juillet 2024

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPPB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024

N° RG 23/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPPB


DEMANDEUR :


M. [R] [P]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
comparant en personne, accompagné de sa fille et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE




DEFENDERESSE :

[6]
[Adresse 2]
[Localité 4],
représentée par Mr [D] selon pouvoir






COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Muriel DESURMONT,
Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur : Christelle GODET, Assesseur pôle social collèe salarié

Greffier 

[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 



PAR CES MOTIFS



Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort

Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale

Déclare recevable la demande de Monsieur [R] [P]

Rejette la demande de Monsieur [R] [P]

Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] 

Condamne Monsieur [R] [P] aux dépens

Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties

Rappelle que cette décision est susceptible d'appel dans les conditions fixées par les articles 528 et suivants du code de procédure civile et des décrets du 04 septembre 2018 et 29 octobre 2018.
 




Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT