Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 2 juillet 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

2ème chambre civile

N° RG 22/06646 
N° Portalis 352J-W-B7G-CWMFZ

N° MINUTE : 


DESISTEMENT


[1]

[1] 


Copies certifiées conformes délivrées le :





ORDONNANCE
rendue le 02 Juillet 2024 


DEMANDERESSE

S.A. LES HOTELS DE [Localité 10] 
[Adresse 3]
[Localité 7]

représentée par Maître Alon LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE d’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0813



DÉFENDEURS


S.C.P. CHAMPAULT & DUBUC, Notaires Associés
[Adresse 1]
[Localité 9]

représentée par Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848

S.C.I. VILLA PANTHEON
[Adresse 6]
[Localité 8]

représentée par Maître Géraldine GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B0708

Monsieur [T] [H] [C]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Non représenté



Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu les assignations de la SA LES HOTELS DE [Localité 10] contre [T] [H] [C], la SCP CHAMPAULT & DUBUC NOTAIRES ASSOCIES et la SCI VILLA PANTHEON , aux fins essentielles de prononcer la nullité de la vente intervenue le 12 février 2020 portant sur le lot n°35 et la quote-part des parties communes d'un bien sis [Adresse 4] à [Localité 11]  ; 

Vu les conclusions de la SA LES HOTELS DE [Localité 10] aux fins de désistement d'instance et d'action en date du 17 avril 2024 ; 

Vu les conclusions de la SCP CHAMPAULT & DUBUC NOTAIRES ASSOCIES, aux fins d'acceptation de désistement d'instance et d'action reçues par la voie électronique le 22 avril 2024 ; 

Vu les conclusions de la SCI VILLA PANTHEON, aux fins d'acceptation de désistement d'instance et d'action reçues par la voie électronique le 19 avril 2024 ; 

SUR CE, 

En application des articles 394 et suivants du même code, le demandeur peut, en toute matière, se désister de son instance.

En l'espèce, la demanderesse à l'instance a formalisé des conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action. 

Les défendeurs constitués à l'instance ont accepté ce désistement d'instance et d'action. 

Le désistement d’instance et d'action est donc parfait. 

Conformément à la demande des parties, chaque partie conservera à sa charge ses propres dépens de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, 

Déclarons parfait le désistement de l'instance et d'action de la SA LES HOTELS DE [Localité 10] ; 
 
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal de la procédure enregistrée sous le n° de RG 22/06646 ;

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens. 

Faite et rendue à Paris, le 02 juillet 2024

La greffière Le juge de la mise en état