Tribunal Judiciaire · PCP JCP référé — 5 juillet 2024

TRIBUNAL 
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 05/07/2024
à : M.[Y]

Copie exécutoire délivrée 
le : 5/07/2024
à : Me JOUAN 

rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP référé
 
N° RG 24/03912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMN

NUMERO RG INITIAL : 23/8210


Requête en rectification du : 08 avril 2024

N° MINUTE : 
24/1







ORDONNANCE RECTIFICATIVE
rendue le vendredi 05 juillet 2024 
DEMANDERESSE
S.A. ADOMA
domiciliée : chez [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS

DÉFENDEUR
Monsieur [F] [Y]
AUDOMA Chambre A205
[Adresse 4]
[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

SANS DÉBATS
Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile

DÉCISION
non qualifiée et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le vendredi 05 juillet 2024