Tribunal Judiciaire · JLD — 7 juillet 2024

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

juge des libertés et de la détention

 À 
N° RG 24/04741 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCCF
Minute n° 
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]










PAR CES MOTIFS

Sans audition de l’intéressé, statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :

Ordonnons la mainlevée de la mesure de contention de M. [O] [N].

Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d'être contestée par la voie de l'appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d'Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 2]).

LE JUGE DES LIBERTÉS ET 
DE LA DÉTENTION




Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 07 juillet 2024
Le greffier,


Copie transmise par voie électronique à M. [O] [N], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement 
Le 07 juillet 2024
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée 
au curateur de la personne hospitalisée
Le 07 juillet 2024
Le greffier, 


Copie de la présente ordonnance a été adressée 
au tiers
Le 07 juillet 2024
Le greffier, 
Avis de la présente décision a été transmis à M. Le Procureur de la République par voie électronique 
Le 07 juillet 2024
Le greffier,