Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 8 juillet 2024
- ECLI
- 668cd22abbc9a118c6c63e17
- Date
- 8 juillet 2024
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (II)Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVS5 Ordonnance n° 2024/M160 SCI PRINCESSE DE LA VALETTE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I. PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les deux appels RG : 24/1536 en date du 8 février 2024 et RG : 24/2822 en date du 4 mars 2024 d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 3 octobre 2023, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVS5 joint au N° RG : 24/1536. L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG : 24/1536. Fait à [Localité 3], le 8 juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie délivrée aux avocats des parties le : 8 juillet 2024 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 8 juillet 2024
- Matière
- Droit des affaires
Référence
668cd22abbc9a118c6c63e17
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel