Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 117





D.A. : Numéro : 22/03041 du : 15 Septembre 2022 



N° RG 22/04287 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR3X 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Août 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00235





APPELANTE 

S.A.S. [2]

Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL INTER-BARREAUX, avocat au barreau de LILLE



INTIMÉE

[4]

Représentée à l'audience par Mme [E] [W], munie d'un pouvoir régulier













ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 15 Septembre 2022 par la S.A.S. [2] à l'encontre de la décision rendue le 19 Août 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [4],



Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 02 Juillet 2024,



Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;



Sur ce :



Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/04287 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR3X, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.



Les dépens sont réservés.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 22/04287 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR3X;



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.





Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,