Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°118





D.A. : Numéro : 23/01757 du : 17 Mai 2023 



N° RG 23/02287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02102





APPELANTE 

Société [4]

Représentée à l'audience par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉE

[2]

Représentée à l'audience par Mme [E] [Z], munie d'un pouvoir régulier













ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 17 Mai 2023 par la Société [4] à l'encontre de la décision rendue le 02 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],



Attendu qu'à l'audience du 02 Juillet 2024, Me [C] [J] sollicite la radiation de l'affaire ;





Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 23/02287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5 du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5 du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,