Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 2 juillet 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 119





D.A. : Numéro : 23/03951 du : 13 Décembre 2023 



N° RG 23/05071 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6FZ 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01339





APPELANTS 

Mme [J] [W]

Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE

Mme [U] [F]

Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE

Mme [H] [W]

Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE

M. [S] [W]

Représenté par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE



INTIMÉE

Etablissement Public [2]













ORDONNANCE DE CADUCITÉ



Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 13 Décembre 2023 par Madame [J] [W], Madame [U] [F], Madame [H] [W] et Monsieur [S] [W] à l'encontre de la décision rendue le 09 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],



Attendu qu'il résulte de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut soit renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, soit, même d'office, déclarer la citation caduque, soit statuer sur le fond et confirmer le jugement si le défendeur le requiert et qu'aucun motif d'ordre public ne s'y oppose.



Attendu que Madame [J] [W], Madame [U] [F], Madame [H] [W] et Monsieur [S] [W] n'étaient pas présents à l'audience et n'ont pas justifié des raisons de leur non comparution à l'audience ;



Attendu que l'intimé n'était pas présent à l'audience ;



Que la Cour ne peut dans ces conditions que prononcer la caducité de l'appel ;



Qu'il convient de rappeler qu'en application du second alinéa de l'article 468 précité la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer ou de justifier en temps utile, auquel cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de l'appel, ;



Rappelons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans le délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer ou de justifier en temps utile, auquel cas les parties sont convoquées à une audience ultérieure.







Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,