Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 8 juillet 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

CHAMBRE SOCIALE A













ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 08 Juillet 2024 

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWJ

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 12 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/00257





Monsieur [J] [S]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S. BO INFOCOM

[Adresse 2]

[Localité 3]



INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01989 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWJ,



Vu la déclaration d'appel en date du 08 Mars 2024, 



Vu la demande d'observations en date du 11 juin 2024,



Vu l'absence d'observation écrite des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel,



DISONS que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



CONDAMNONS l'appelant aux entiers dépens 





La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 





Morgane GARCES Catherine MAILHES