Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 8 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 23/09401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEQ

 

Monsieur [O] [Y]
Représentant : Me Fatima ALLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 042

C/
S.D.C. DU [Adresse 1], représenté par son Syndic bénévole, Mme [D]
Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868
Monsieur [U] [K]
Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868





ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)


Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 24 Avril 2024, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture. 




PAR CES MOTIFS 


Révoquons l'Ordonnance de clôture du 24 Avril 2024,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 16 Octobre 2024 à 09 H 00 (immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage )



pour : 
- conclusions en demande avant le 1er septembre 2024 ;
- conclusions en défense avant le 11 octobre 2024 ;
- clôture et fixation. 


Fait à Bobigny, le 08 Juillet 2024,


Le Greffier,

Reine TCHICAYA
Le Juge de la mise en état,

David BRACQ-ARBUS
Transmis à : Me Fatima ALLOUCHE, Me Nathalie MARCON