Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 8 juillet 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32C
N° minute : 24/01485

Société [1]
Non comparante

C/

CPAM CALVADOS
Non comparante












ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur, 

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 08 Juillet 2024,

Le Greffier,




Dominique RELAV
La Présidente,




Pauline JOLIVET