Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 1 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]


JUGEMENT N° 24/03179 du 1er Juillet 2024

Numéro de recours : N° RG 21/02464 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHVU

AFFAIRE : 
DEMANDEUR 
Monsieur [T] [K]
né le 1er Octobre 1965 à [Localité 7] ( BOUCHES-DU-RHONE )
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté


C/ DEFENDEUR 
Organisme CPAM 13
[Localité 4]
comparant





DÉBATS : À l'audience publique du 1er Juillet 2024
 
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : DEPARIS Eric, Vice-Président

Assesseurs : ALLEGRE Thierry
MURRU Jean-Philippe
 
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

Réputé contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 1er octobre 2021, le Conseil de Monsieur [T] [K] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie prise en sa séance du 21 septembre 2021 relative à la reconnaissance, au titre des maladies professionnelles, de l’affection ( état anxio-dépressif ) constatée le 6 mars 2019.

Par un courriel en date du 28 juin 2024, Monsieur [T] [K] déclare se désister de cette instance.

Monsieur [T] [K] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.



MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à Monsieur [T] [K] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

P A R C E S M O T I F S

Le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement réputé contradictoire :

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à Monsieur [T] [K] de son désistement d’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [T] [K].
Le : 1er Juillet 2024


LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT





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